J.O. 291 du 15 décembre 2004
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Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers et universitaires)
NOR : SANH0424124V
Les candidats disposent d'un délai d'un mois à compter de la présente publication pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département publiées ci-après.
Peuvent faire acte de candidature :
1° Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
2° Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou les chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers comptant au moins deux ans de services effectifs à temps plein en cette qualité ;
3° Les praticiens hospitaliers comptant au moins trois ans de services effectifs à temps plein en cette qualité.
4° Les candidats à une première nomination dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui font acte de candidature à un emploi vacant de professeur dans le même établissement ; dans ce cas, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-1, les intéressés disposent, pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département, du même délai que celui imparti pour faire de candidature à chaque tour de recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier.
Lorsque la nomination dans les fonctions de chef de service ou de département implique une mutation, cette nomination est subordonnée à la mutation de l'intéressé, prononcée conformément aux dispositions de son statut.
Pour les services dont l'activité est essentiellement chirurgicale et pour les départements dont la vocation est essentiellement chirurgicale, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie.
Pour les services et les départements d'anesthésie-réanimation, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation.
Pour les services et les départements de gynécologie-obstétrique, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ou sur la liste des médecins compétents qualifiés en obstétrique.
Pour les services d'accueil et de traitement des urgences, les candidats doivent répondre aux conditions prévues par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences par une qualification universitaire et par une expérience professionnelle de deux ans dans un service recevant les urgences (art. D. 712-53 du code de la santé publique).
Pour les structures comportant une unité de réanimation pour adultes (art. D. 712-107 du code de la santé publique), les candidats doivent être titulaires, selon l'orientation médicale chirurgicale ou médico-chirurgicale de l'unité, de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés au 1° et 2° de l'article D. 712-108, à savoir :
- être médecins qualifiés compétents en réanimation ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation médicale ou médico-chirurgicale ;
- être médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation chirurgicale ou médico-chirurgicale.
Pour les structures comportant une unité de réanimation pédiatrique (art. D. 712-107 du code de la santé publique), les candidats doivent être :
- qualifiés spécialistes en pédiatrie lorsque l'unité est à orientation médico-chirurgicale ou médicale ;
- qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsque l'unité est à orientation chirurgicale.
Pour les structures comportant une unité de soins intensifs cardiologiques, les candidats doivent être médecins qualifiés spécialistes ou compétents en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou qualifiés spécialistes en pathologie cardio-vasculaire (art. D. 712-118 du code de la santé publique).
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2000 relatif aux modalités de dépôt de candidature pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, chaque dossier doit comprendre :
1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services, départements ou secteurs.
L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère de la santé et de la protection sociale et au directeur général de l'établissement concerné :
2° Toutes pièces justificatives attestant que les conditions requises sont remplies ;
3° Un curriculum vitae.
Les dossiers doivent être adressés :
- au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau M2), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris (téléphone : 01-40-56-53-03) ;
- au directeur général du ou des établissements concernés.
Ils peuvent être :
- soit expédiés sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit déposés auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.
A l'expiration du délai fixé pour la clôture des candidatures, les dossiers sont soumis à l'avis de la commission médicale d'établissement qui siège en formation restreinte aux praticiens titulaires à temps plein et à temps partiel et du conseil d'administration. En cas de candidatures multiples, ces instances procéderont à un classement.
CHU de Paris (UFR Paris-V)
Département de pharmacologie, groupe hospitalier Broussais-HEGP.
Service de radiologie cardio-vasculaire, groupe hospitalier Broussais-HEGP.
Département de physiologie-explorations fonctionnelles et radio-isotopes, groupe hospitalier Broussais-HEGP.
Service de médecine interne, hôtel-Dieu.
Service de gynécologie-obstétrique-2 orienté en gynécologie, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (site Cochin).
Service de parasitologie-mycologie, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (site Cochin).
Département de médecine des adolescents, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (site Cochin).
Service de chirurgie viscérale infantile, hôpital Necker-Enfants malades.
Service de neurochirurgie infantile, hôpital Necker-Enfants malades.
Service d'infectiologie, hôpital Necker-Enfants malades.
CHU de Paris (UFR Versailles - Paris - Ile-de-France-Ouest)
Service de psychiatrie, centre hospitalier de Versailles.
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
Service d'anesthésie-réanimation SAMU/SMUR 94, hôpital Henri Mondor.
Service de parasitologie-mycologie, hôpital Henri Mondor.
Service de cardiologie-1, hôpital Henri Mondor.
Service d'orthopédie et traumatologie, hôpital Henri Mondor.
Service d'imagerie médicale, hôpital Henri Mondor.
Service de médecine interne, hôpital Henri Mondor.
Service d'oto-rhino-laryngologie, centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Service de psychiatrie, hôpital Albert Chenevier.
Service de physiologie explorations fonctionnelles, hôpital Henri Mondor.
CHU de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre)
Service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Antoine Béclère.
Service de pédiatrie générale, urgences pédiatriques, hôpital Bicêtre.
Service de pédiatrie orienté en neurologie, hôpital Bicêtre.
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Bichat-Beaujon)
Service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Louis Mourier.
Service de neurochirurgie, hôpital Beaujon.
Service d'anesthésie-réanimation, hôpital Robert Debré.
Service d'anatomie et cytologie pathologiques, hôpital Beaujon.
Service interhospitalier de cancérologie (SIHC), hôpital Beaujon.
Service de physiologie explorations fonctionnelles multidisciplinaires, hôpital Bichat.
Service de psychiatrie (secteur 75 G22), hôpital Perray Vaucluse.
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Lariboisière-Saint-Louis)
Service de médecine interne 2, hôpital Lariboisière.
Service de physiologie, explorations fonctionnelles, hôpital Robert Debré.
Département d'immunologie clinique, hôpital Saint-Louis.
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
Service d'anatomie et cytologie pathologiques, hôpital Jean Verdier.
Département interhospitalier de santé publique, médecine sociale et d'informatique médicale, hôpital Avicenne.
Service de médecine interne, hôpital Jean Verdier.
Service de maladies infectieuses et tropicales, hôpital Avicenne.
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pitié-Salpêtrière)
Service de biothérapies, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
Service de gynécologie obstétrique, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
Département de cardiologie médicale, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Saint-Antoine)
Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Rothschild.
Département de gastro-entérologie, pneumologie et allergologie pédiatriques, hôpital Armand Trousseau.
Service de médecine interne, hôpital Tenon.